BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

Lignières-Châtelain

Non recensée sous arrêté dans la source

Ce résultat ne prouve pas l’absence d’un arrêté récent. Vérifiez auprès de la mairie ou de la préfecture avant la transaction.

Source : Cerema · cartographie réglementaire. Révision de la ressource : 2026-01-20. Import : 2026-10-05. Un import récent ne garantit pas que tous les nouveaux arrêtés sont déjà recensés.

Calculer les diagnostics à prévoir →

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Antibes
06004 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Aspremont
06006 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Beaulieu-sur-Mer
06011 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Beausoleil
06012 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Biot
06018 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cagnes-sur-Mer
06027 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cannes
06029 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cap-d'Ail
06032 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Carros
06033 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Colomars
06046 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Falicon
06060 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Gattières
06064 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Gorbio
06067 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Colle-sur-Loup
06044 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Gaude
06065 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Roquette-sur-Siagne
06108 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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La Trinité
06149 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Turbie
06150 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Le Cannet
06030 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Mandelieu-la-Napoule
06079 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Menton
06083 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Mougins
06085 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Nice
06088 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Opio
06089 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Peille
06091 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Pégomas
06090 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Roquebrune-Cap-Martin
06104 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Roquefort-les-Pins
06105 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-André-de-la-Roche
06114 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Jean-Cap-Ferrat
06121 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Jeannet
06122 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Laurent-du-Var
06123 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Paul-de-Vence
06128 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Sainte-Agnès
06113 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Théoule-sur-Mer
06138 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Tourrette-Levens
06147 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Valbonne
06152 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Vallauris
06155 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Vence
06157 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Villefranche-sur-Mer
06159 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Villeneuve-Loubet
06161 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Èze
06059 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Moulin-Neuf
09213 · département 09
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
25/08/2003
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Aigues-Vives
11001 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Airoux
11002 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Ajac
11003 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Alaigne
11004 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Alairac
11005 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.