BASE RÉGLEMENTAIRE · CEREMA

Termites : votre commune
est-elle sous arrêté ?

Une infestation observée et un arrêté préfectoral sont deux informations différentes. Retrouvez ici le zonage réglementaire recensé par le Cerema.

Divion

Non recensée sous arrêté dans la source

Ce résultat ne prouve pas l’absence d’un arrêté récent. Vérifiez auprès de la mairie ou de la préfecture avant la transaction.

Source : Cerema · cartographie réglementaire. Révision de la ressource : 2026-01-20. Import : 2026-10-05. Un import récent ne garantit pas que tous les nouveaux arrêtés sont déjà recensés.

Calculer les diagnostics à prévoir →

8 461communes entièrement couvertes
106communes partiellement couvertes
34 947communes dans la source importée

8 567 résultats · Révision Cerema : 2026-01-20 · Import : 2026-10-05. Les communes nouvelles absentes du référentiel source restent « non renseignées » dans le simulateur.

Communes et arrêtés recensés par le Cerema
CommuneCouvertureArrêtéPréparer mon dossier
Antibes
06004 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Aspremont
06006 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Beaulieu-sur-Mer
06011 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Beausoleil
06012 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Biot
06018 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cagnes-sur-Mer
06027 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cannes
06029 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Cap-d'Ail
06032 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Carros
06033 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Colomars
06046 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Falicon
06060 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Gattières
06064 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Gorbio
06067 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Colle-sur-Loup
06044 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Gaude
06065 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Roquette-sur-Siagne
06108 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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La Trinité
06149 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
La Turbie
06150 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Le Cannet
06030 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Mandelieu-la-Napoule
06079 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Menton
06083 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Mougins
06085 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Nice
06088 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Opio
06089 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Peille
06091 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Pégomas
06090 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Roquebrune-Cap-Martin
06104 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Roquefort-les-Pins
06105 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Saint-André-de-la-Roche
06114 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
Simuler les obligations →
Saint-Jean-Cap-Ferrat
06121 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Jeannet
06122 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Laurent-du-Var
06123 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Saint-Paul-de-Vence
06128 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Sainte-Agnès
06113 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Théoule-sur-Mer
06138 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Tourrette-Levens
06147 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Valbonne
06152 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Vallauris
06155 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Vence
06157 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Villefranche-sur-Mer
06159 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Villeneuve-Loubet
06161 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Èze
06059 · département 06
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
10/03/2017
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Moulin-Neuf
09213 · département 09
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
25/08/2003
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Aigues-Vives
11001 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Airoux
11002 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Ajac
11003 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
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Alaigne
11004 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Alairac
11005 · département 11
Commune entièrement couverteArrêté / annexes ↗
23/01/2001
Simuler les obligations →
Interpréter les données

La base est vérifiée chaque semaine lors d’une consultation. En cas d’échec d’import, la dernière version complète est conservée. « Non recensée » ne signifie pas « aucun risque » ; pour un arrêté partiel, consultez ses plans. L’arrêté préfectoral applicable fait foi.

Cartographie Cerema · Présentation officielle · Observatoire national termite (FCBA)

Les attributs réglementaires sont issus du service public Cerema. La carte FCBA est une ressource complémentaire ; elle n’est pas copiée dans cette base.